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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-10-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera perçu six nouveau sous pour livre en sus du principal des octrois qui se lèvent dans la ville de La Fère sous la dénomination d'octrois des casernes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337009385

Notice n° :  FRBNF33700938