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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-10-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cottes de tailles d'exploitation dont les arrêts de la cour des Aides et du parlement de Paris, des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, ont accordé la décharge aux sieurs Beausse et Lepère, gardes de la prévôte de l'Hotel, et à la veuve Leroi de Sansal, seront rétablies pour l'année prochaine dans les rôles de la ville de Brie-Comte-Robert [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700930d

Notice n° :  FRBNF33700930