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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'opposition des maires et échevins de Gien, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 septembre 1770, ordonne que ledit arrêt sera exécuté et cependant qu'il ne sera perçu à l'avenir dans la ville de Gien que 15 sols par poinçon de vin, jauge d'Orléans, entrant ou façonné, pour y être consommé [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337009296

Notice n° :  FRBNF33700929