Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-09-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui abroge, à compter du 1.er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois & le vin marchand entrant dans Paris ; & règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis [Texte imprimé]. Du 10 septembre 1772. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron" p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui abroge, à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois & le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700897d

Notice n° :  FRBNF33700897