Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'envoi au greffe du Conseil, des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la Commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulles, et du sieur Reignac, avocat en la même ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1773-05-18. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700885d

Notice n° :  FRBNF33700885