Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-08-21. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... portant changement des résidences de l'un des lieutenans des sénéchaussées établis au nombre de deux dans différentes villes du royaume, par l'état annullé à la déclaration du Roi du 9 avril 1720... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700882c

Notice n° :  FRBNF33700882