Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-07-13. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée du Clergé des 16 et 30 juin 1772, au sujet de la somme de 10 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, 1772

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337008513

Notice n° :  FRBNF33700851