Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-07-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fixe les sommes à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre par différentes provinces et généralités pour y tenir lieu des nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, en sus des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons, dont le droit principal et les sous pour livre d'ancienne perception sont abonnés dans lesdites provinces, pays et généralités... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337008397

Notice n° :  FRBNF33700839