Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement du pays de Provence sur les chemins et ponts [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1772

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1773-04-09. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700835v

Notice n° :  FRBNF33700835