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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement des offices de contrôleurs des papiers et cartons et des augmentations de finance payées par lesdits officiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1772

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337007467

Notice n° :  FRBNF33700746

Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8618224
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23665 (26)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21183 (50)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-22082 < Pièce 101  > 
support : livre

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