Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-02-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 sous pour livre, les huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771 sur les différents droits de poids, notamment ceux de la vicomte de l'Eau à Rouen [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337007405

Notice n° :  FRBNF33700740