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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-02-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état au sujet des formalités à observer par rapport aux Capitaines, maîtres ou patrons, qui reviennent de leurs voyages ou caravanes dans le Levant, après le temps porté par leurs congés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337007378

Notice n° :  FRBNF33700737