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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les privilèges et exemptions à elle accordés et notamment dans la dispense de se servir de papier timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700660h

Notice n° :  FRBNF33700660