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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-11-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère à Vingt livres par quintal, le droit de soixante livres imposé sur tous les livres venant de l'étranger [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700638b

Notice n° :  FRBNF33700638