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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-10-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'emprunt de deux millions de rentes viagères sur une et sur deux têtes, ouvert à Amsterdam n'aura lieu en Hollande que pour moitié et que l'autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris au trèsor royal [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700614b

Notice n° :  FRBNF33700614