Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, en dérogeant à celui du 15 mai 1770, fixe pour l'avenir la finance particulière. des offices de conseillers secrétaires du roi de la grande chancellerie, à la somme de Cent vingt mille livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700592v

Notice n° :  FRBNF33700592