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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris, dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit hôtel-de-ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700569b

Notice n° :  FRBNF33700569