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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois dépendant des bénéfices et des communautés ecclésiastique dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer des taillis [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337005429

Notice n° :  FRBNF33700542