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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-08-21. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit de février dernier et de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars aussi dernier, sera faite par Julien Alaterre, bourgeois de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337005293

Notice n° :  FRBNF33700529