Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-08-19. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang [Texte imprimé], il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Compiègne. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700522p

Notice n° :  FRBNF33700522