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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-08-13. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat... qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la Cour des Aides du 20 juin 1769 et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy... ordonne... que les droits établis par lesdits édits et déclaration, continueront d'être perçus dans la ville de Rozoy sur les denrées et autres objets... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337005142

Notice n° :  FRBNF33700514