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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Julien Alaterre sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avaient été cédés aux gens des Trois Etats de la province Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1771

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700467c

Notice n° :  FRBNF33700467