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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre à compter du 1e juillet prochain, sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avaient été cédés aux gens des Trois Etats de Bretagne, par contrat du 18 février 1759 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337004661

Notice n° :  FRBNF33700466