Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera passé des contrats sur les promesse à quatre et à cinq pour cent au porteur de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700455c

Notice n° :  FRBNF33700455