Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-07. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui interdit le Sieur Fesneau, lieutenant de l'élection de Blois, des fonctions de son office, pour avoir refusé d'assister les commis du fermier, dans les visites auxquelles il avait été requis de les accompagner [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337004483

Notice n° :  FRBNF33700448