Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil... concernant l'administration des magasins de bled de la fondation du Roi de Pologne... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : J.-B. Hiacinthe Leclerc, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi de l'attaché de l'intendant de justice police et Finances de Lorraine et Barrois, du 14 juin 1771

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700437f

Notice n° :  FRBNF33700437