Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil... qui évoque au conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Compiègne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700434d

Notice n° :  FRBNF33700434