Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat... des 21 mai et 10 décembre 1771. Le 1er, qui casse et annulle une sentence des officiers de l'Election de Montreuil-Bellay, du 4 mars 1771... ordonne que les droits réservés seront payés sur tous les vins, demi-vins, vins de refoul, piquettes... et que les contraintes décernées contre les habitants de Montreuil Bellay et du Puy-Notre-Dame... seront exécutées... Le second, sans avoir égard aux oppositions formées... par lesdits habitants de Montreuil-Bellay et du Puy-Notre-Dame... ordonne que ledit arrêt sera exécuté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-12-10. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337004301

Notice n° :  FRBNF33700430