Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-04-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides [Texte imprimé]; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois en tête de la p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337004096

Notice n° :  FRBNF33700409