Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1771-10-27. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que l'emprunt de deux millions de livres de rentes viagères sur une et sur deux têtes, ouvert à Amsterdam, n'aura lieu en Hollande que pour moitié ; et que l'autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris au Trésor royal [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1772
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337004003
Notice n° :
FRBNF33700400
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8618123
support : lot d'images numérisées
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