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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les délibérations du Chapitre de l'Ordre de Citeaux, dont l'assemblée sera tenue au lieu et en la manière accoutumée, le 2 septembre 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700383b

Notice n° :  FRBNF33700383