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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui exempte du droit de marc d'or, ceux qui seront pourvus pour la première fois des offices de lieutenants des maréchaux de France, de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers du point d'honneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700368f

Notice n° :  FRBNF33700368