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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux formés à l'arrêt du 27 février 1770 ; ordonne que ledit arrêt et celui du 20 juin 1769 qui renouvellent les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme et teneur... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337003673

Notice n° :  FRBNF33700367