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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux fermée à l'arrêt du 27 février 1770 ; et ordonne l'exécution dudit arrêt et de celui du 20 juin 1769, qui renouvelle les dispositions tant du titre des droits de Marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance de 1681 que de la déclaration du 26 janvier 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700366r

Notice n° :  FRBNF33700366