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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-12-11. Versailles]

Titre(s) : Deux arrêts du Conseil d'Etat des 11 décembre 1770 et 23 juillet 1771, le 1er évoque au conseil l'appel de la sentence rendue en l'élection d'Amiens, le 12 mai 1770 ; et ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales sera communiquée , tant à J.-L.-C. Baron, brasseur à Amiens, qu'à la communauté des brasseurs de ladite ville pour y fournir de réponse dans le délai du règlement ; le 2e casse ladite sentence, décharge l'adjudicataire des condamnations prononcées contre lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-07-23. Compiègne]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700290b

Notice n° :  FRBNF33700290