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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-11-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet, pour cette fois seulement, aux sauniers du ressorts de la juridiction d'Avranches et à ceux des autres ressorts, de bouillir et faire sel pendant 50 jours, dans le cours du semestre d'octobre 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700272d

Notice n° :  FRBNF33700272