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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-11-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fixe à 80 le nombre des bureaux de la loterie de l'école royale militaire dans l'étendue... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700260d

Notice n° :  FRBNF33700260