Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-09-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui défend la sortie hors du royaume des sels des marais salants de Bretagne, Poitou, Saintonge et côtes françaises de l'Océan ; et permet aux armateurs de faire venir d'Espagne et de Portugal, sur vaisseaux français seulement, les sels dont ils auront besoin pour leurs morues et leurs pêches [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700236j

Notice n° :  FRBNF33700236