Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant la réformation des bois affectés et à affecter aux salines de Dieuze, Chateau-Salins et Moyenvic [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700231t

Notice n° :  FRBNF33700231