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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne l'élargissement de sieur Brenot et fait défenses d'attenter sur sa personne à peine de prison et de punition exemplaire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337002147

Notice n° :  FRBNF33700214