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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-17. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'élargissement du sieur Brenot et fait défenses d'attenter sur sa personne, à peine de prison et de punition exemplaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700213w

Notice n° :  FRBNF33700213