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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les députés des religieux de la régulière observance de Saint-François, s'assembleront à Paris le 10 septembre [1770] avec les députés des frères mineurs conventuels pour parvenir à la réunion de deux observances... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337001697

Notice n° :  FRBNF33700169