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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil.... portant aliénation à l'ordre du Saint-Esprit de 400.000 livres de rente sur les postes ; et qui permet audit ordre d'emprunter jusqu'à concurrence de 350.000 livres de rente, soit à cinq pour cent en perpétuel, soit à neuf pour cent en viager sur une tête, ou à sept et demi sur deux tête, le tout exempt de retenues... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700161g

Notice n° :  FRBNF33700161