Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui défend à tous Seigneurs, particuliers, communautés séculières et régulières qui possèdent des bois dans l'arrondissement de 4 lieues des salines de Dieuze, Chateausalins et Moyenvic, d'en vendre ni exploiter, soit futaies ou taillés, sans la permission expresse de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Nancy : N. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337001577

Notice n° :  FRBNF33700157