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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'à l'avenir l'huile de vitriol et l'aigre ou esprit de vitriol, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, un droit de quinze livres du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700153v

Notice n° :  FRBNF33700153