Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-05-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Tours du 5 mai 1770, concernant le Commerce des grains et ordonne l'exécution de la déclaration, du 25 mai 1763 et de l'édit de juillet 1764 auxquels elle est contraire [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337001306

Notice n° :  FRBNF33700130