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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt de la chambre des comptes de Dôle du 12 mars 1770 par lequel le sieur Hurtrelle, inspecteur des domaines en Franche-Comté, avait été mandé pour être interrogé sur la demande par lui faite de la communication d'un inventaire des deniers et effets de la caisse du Sieur Langlois receveur des domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337000856

Notice n° :  FRBNF33700085