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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne la remise des quittances de finance déposées au sieur Blondel de Gagny par les acquéreurs des rentes sur les deux sous pour livre en sus du dixième et qu'il sera passé des contrats de constitution sur lesdites quittances conformement à l'édit de novembre 1767 et l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1770... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700084v

Notice n° :  FRBNF33700084