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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la remise des quittances de finance déposées au sieur Blondel de Gagny par les acquéreurs des rentes sur les deux sous pour livre en sus du dixième et qu'il sera passé des contrats de constitution sur lesdites quittances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337000825

Notice n° :  FRBNF33700082