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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... portant établissement de 3 ingénieurs des ponts-et-chaussées pour le service de la généralité de Paris aux appointemens de 2000 livres seulement ; et de 50 inspecteurs en commission pour le service des provinces aux appointemens de 1800 livres dont jouissent les sous-inspecteurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700066x

Notice n° :  FRBNF33700066